Indemnités chômage : comment ça marche ?

Vous envisagez de quitter votre entreprise ou vous venez de la quitter et vous vous interrogez sur vos indemnités chômage. Comment les estimer ? Pouvez-vous y prétendre ? Comment les calculer ? Quand commencerez-vous à les toucher ? Pouvez vous cumuler indemnités chômage et salaire ? Quels impacts si vous montez une SASU ?

Salariés sur le départ : comment estimer vos allocations chômage ?

La règle devait changer au 1er juillet 2021 : les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail était postérieure à cette date allaient connaitre, pour certains d’entre eux, une dégressivité des allocations chômage au cours de leur période d’indemnisation. Mais le Conseil d’Etat en a décidé autrement : afin de ne pas fragiliser davantage les personnes touchées par les conséquences de la pandémie COVID, il a suspendu la réforme souhaitée par le gouvernement. En attendant un éventuel revirement à l’automne, voyons comment Pôle emploi indemnise actuellement les chômeurs. Certaines règles ne s’appliquant qu’aux plus de 53 ans, vous trouverez celles-ci dans un paragraphe spécifique en fin de cet article.

Puis-je prétendre aux allocations chômage ?

Votre fiche de paie vous l’indique tous les mois : vous cotisez au titre de l’Assurance-chômage. Mais serez-vous couvert le jour où vous quitterez votre entreprise ? Oui, à l’exception de quelques fonctions (dirigeant, contrôleur de gestion, mandataire social…) pour lesquelles l’indemnisation peut être refusée. Si vous êtes dans l’une de ces situations, demandez à Pôle emploi d’étudier votre dossier. Vous pouvez effectuer cette démarche au moyen de deux questionnaires en ligne figurant sur son site :

  1. Questionnaire relatif à la participation à l’assurance chômage
  2. Questionnaire relatif à la définition de votre fonction

En dehors de ces cas très spécifiques, les salariés ayant travaillé, et donc cotisé, au moins 4 mois, soit 610 heures, dans les 24 mois précédant la rupture du dernier contrat, peuvent prétendre à l’allocation chômage (disposition liée à la pandémie COVID. Auparavant, la période minimale de cotisation était de 6 mois, soit 910 heures).

Mais attention : le motif de séparation entre également en ligne de compte. Globalement, mieux vaut éviter de démissionner car la rupture volontaire du contrat de travail n’ouvre pas de droits au chômage. Cependant là-encore, des exceptions existent, notamment si, après avoir repris un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois, votre employeur met fin au contrat dans un délai n’excédant pas 65 jours travaillés.

Comment calculer mes indemnités chômage ?

Le montant de vos indemnités dépend de deux paramètres : votre durée de cotisation et votre revenu brut cumulé.

  • Durée de cotisation et d’indemnisation

Retenez qu’un mois travaillé donne droit à un mois d’indemnisation. Cependant :

  • vous devez avoir travaillé au minimum 4 mois avant la rupture (cf paragraphe ci-dessus), ce qui vous ouvrira un droit à 122 jours d’indemnisation. Il s’agit de jours calendaires, soit les 7 jours de la semaine.
  • la durée maximale d’indemnisation ne peut excéder 730 jours

A noter : si vous reprenez un emploi temporaire pendant votre période d’indemnisation, la date d’épuisement de vos droits se décale d’autant. Il en est de même si vous suivez une formation. 

Prenons un exemple : 

Après 130 jours d’indemnisation, vous signez une mission de transition de 3 mois, soit 90 jours. Le restant des jours indemnisés, soit 600 jours, est reporté. Vous pourrez les mobiliser au terme de votre mission de transition. 

  • Montant d’indemnisation

Pour calculer l’indemnité journalière à laquelle vous pouvez prétendre pendant toute la durée de votre indemnisation (tant que n’intervient pas la réforme sur la dégressivité des allocations), Pôle emploi se fonde sur la déclaration établie par votre employeur à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Elle indique la rémunération brute (salaires et primes) au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour physiquement travaillé. 

En divisant cette somme par 365 jours, vous obtenez le salaire journalier de référence (SRJ).

Votre indemnité journalière correspond à un pourcentage du SRJ. Ce pourcentage varie entre 75% pour une rémunération brute mensuelle n’excédant pas 1198 euros à 57% si vous touchiez plus de 2220 euros par mois et dans une limite égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 712 euros en 2021.

Enfin, sur cette indemnité journalière peuvent être prélevées des retenues (financement de la retraite complémentaire, CSG, CRDS) en fonction du montant de votre rémunération brute initiale.

De la théorie à la pratique : 

Pôle emploi propose sur son site un simulateur pour estimer votre allocation chômage. 

Attention à la multiplication des contrats courts : 

Notez que la réforme prévue au 1er juillet 2021 a été suspendue par le Conseil d’Etat au motif que « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ». 

Quand démarre mon indemnisation ?

Le début de votre indemnisation est conditionné à votre inscription à Pôle emploi ainsi qu’à un délai de carence ne pouvant pas excéder 150 jours calendaires (75 jours dans le cas d’un licenciement économique). 

Ce délai de carence se décline en : 

  • un délai incompressible de 7 jours pendant lesquels Pôle emploi constitue votre dossier
  • un délai variable, lié aux congés payés non encore pris, valorisés financièrement par votre ex-employeur dans le cadre d’une indemnité compensatrice 
  • un délai lié à d’éventuelles indemnités de rupture (ex : indemnité transactionnelle)

Puis-je cumuler salaire et indemnités chômage ?

Oui si :

  • vous reprenez une activité en cours d’indemnisation et que votre nouvelle rémunération conjuguée à votre allocation n’excède pas un certain plafond
  • exerçant plusieurs emplois avant votre inscription à Pôle emploi, vous conservez certaines de ces activités après.

Puis-je obtenir mes indemnités chômage par anticipation ?

Oui si vous envisagez de reprendre ou de créer une entreprise. Ce dispositif se nomme l’ARCE.

Dans ce cas, vous pouvez obtenir un versement anticipé de 45 % de vos droits, en 2 fois :

  • Un premier versement au terme de votre période de carence ou ultérieurement, à la date de démarrage de votre projet
  • Le second 6 mois après

A noter : 

Vous ne pouvez solliciter l’ARCE qu’après la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture de vos droits.

Je souhaite monter une SASU. Quel impact sur mes droits ?

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est devenue l’un des statuts juridiques les plus populaires. Plusieurs raisons expliquent cet engouement, à commencer par la responsabilité limitée du dirigeant et l’absence de capital minimum à déposer.

Vous êtes sur le point de quitter un emploi pour monter une SASU. Vous pouvez procéder aux démarches d’immatriculation de votre société avant de vous inscrire à Pôle emploi. Dans le cas d’une démission, la procédure s’avère cependant plus complexe. Renseignez-vous.

Une fois inscrit à Pôle emploi, vous pourrez prétendre aux allocations chômage dans la mesure où vous prouverez que vous n’êtes pas rémunéré dans l’exercice de vos fonctions au sein de votre société. En pratique, lors de votre actualisation mensuelle sur la plateforme Pôle emploi, vous déclarerez avoir travaillé 151 heures pour un salaire équivalant à 0 €. Aucune autre démarche n’est à réaliser.

Vous pourrez aussi, à la fin de l’exercice comptable, vous verser des dividendes (si votre chiffre d’affaires le permet) qui seront soumis à l’impôt.

A noter :

Au terme des 730 jours d’indemnisation (dans l’hypothèse la plus favorable), vous aurez épuisé vos droits au chômage. Impossible alors de vous ouvrir de nouveaux droits sans exercer au préalable une activité salariée. Ce qui sous-entend de produire un contrat de travail qui satisfasse 3 conditions :

  • Mettre en avant l’exercice de fonctions techniques distinctes de celles normalement exercées par un dirigeant de société.
  • Disposer d’une rémunération séparée 
  • Démontrer que vous exercez dans un réel état de subordination (ce qui est loin d’être évident puisqu’en tant que Président de SASU, vous détenez tous les pouvoirs).

Pour ne prendre aucun risque, soumettez votre contrat de travail à Pôle emploi mais votre requête a objectivement peu de chances d’aboutir.

Dans l’hypothèse d’un refus, pensez au portage salarial, qui à la différence de la SASU, vous permettra de recharger vos droits.

J’ai plus de 53 ans : quelles spécificités pour mes indemnités chômage ?

1/ Allongement de la durée d’indemnisation 

Limitée à 730 jours pour les moins de 53 ans, la durée d’indemnisation passe à 913 jours si vous avez entre 53 et 55 ans et à 1093 jours après 55 ans. 

2/ Maintien des droits jusqu’à la retraite 

Pour les personnes indemnisées à l’âge de 62 ans et qui ne peuvent encore prétendre à une retraite à taux plein, la durée d’indemnisation court jusqu’à l’obtention du nombre de trimestres manquants et au maximum jusqu’à 67 ans. Des conditions sont cependant requises pour bénéficier de cette disposition et notamment :

  • Etre en cours d’indemnisation depuis au moins 1 an 
  • Avoir travaillé une année continue ou sur plusieurs périodes discontinues totalisant au moins 2 années au cours des 5 années précédant la fin de contrat de travail prise en compte pour l’ouverture de droits 
  • Justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.

Pour conclure, je ne peux que vous recommander de suivre l’actualité car, si le Conseil d’Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul des allocations chômage, telles que prévues au 1er juillet, il n’a pas remis en cause le principe de la réforme. Alors restez vigilant. Dernier conseil : n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Pôle emploi tant que vous êtes encore en activité. Exposer sa situation est encore le meilleur moyen d’obtenir des réponses sur-mesure.

Lire aussi : Réforme de l’assurance chômage : vers une application progressive entre octobre et décembre

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